Conditions
Conditions
1. Objet de la prestation
Le prestataire s’engage à réaliser les travaux graphiques convenus (logos, affiches, identité visuelle, maquettes web, etc.) conformément au devis ou à la proposition acceptée par le client.
2. Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à :
Le client s’engage à :
4. Propriété intellectuelle
Le prestataire s’engage à réaliser les travaux graphiques convenus (logos, affiches, identité visuelle, maquettes web, etc.) conformément au devis ou à la proposition acceptée par le client.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
2. Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à :
- Fournir un travail original, conforme au brief et aux délais convenus.
- Informer le client de l’avancement du projet.
- Livrer les fichiers dans les formats convenus (source, impression, web, etc.).
- Respecter la confidentialité des informations transmises.
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires (texte, images, charte, contraintes techniques, etc.) dans les délais.
- Donner des retours clairs et constructifs dans un temps raisonnable.
- Valider les étapes du projet (moodboard, maquette, version finale, etc.) avant toute suite.
- Régler les factures selon les conditions fixées (voir point 6).
4. Propriété intellectuelle
- Le prestataire conserve la propriété morale de ses créations (droit d’auteur).
- Les droits d’exploitation sont cédés au client uniquement après le paiement intégral.
- Le client n’est pas autorisé à modifier ou réutiliser les créations sans accord écrit.
5. Modifications et retours
9. Résiliation
En cas d’annulation du projet par le client :
- Le devis comprend généralement 2 allers-retours de corrections.
- Les modifications supplémentaires sont facturées selon un tarif horaire ou un devis additionnel.
- Les changements majeurs après validation d’une étape sont considérés comme hors périmètre.
6. Tarifs et conditions de paiement
Le prestataire peut, sauf refus écrit du client, mentionner la réalisation dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux à titre de référence.
- Un acompte de 30 à 50 % est exigé à la commande.
- Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.
- Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales.
- Les prix indiqués s’entendent hors taxes, sauf mention contraire.
- Les délais sont indiqués à titre prévisionnel et peuvent être ajustés en fonction du retour du client.
- Les livrables incluent uniquement les fichiers mentionnés dans le devis (ex. : .pdf, .jpg, .png, etc.).
- Les fichiers sources (.ai, .psd, .indd…) sont fournis uniquement si cela est spécifié dans le contrat. Ou devront être acquis par le client.
Le prestataire peut, sauf refus écrit du client, mentionner la réalisation dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux à titre de référence.
9. Résiliation
En cas d’annulation du projet par le client :
- L’acompte reste acquis au prestataire.
- Les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata.